PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENTS :

Le prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client peuvent être modifiés selon les variations de l'EURO jusqu'à la date de la commande effective du client . Cependant, si l'article commandé n'est pas disponible, la période de variation de prix est étendue jusqu'à la réception de la pièce dans les magasins GALERIE-YVANPHILMER.COM. Les ventes au détail et les ventes par correspondance sont assimilées à des ventes au comptant, et dans ce cas, l'escompte est déjà déduit des prix facturés. GALERIE-YVANPHILMER.COM se réserve le droit d'exiger le paiement par avance et par chèque ou virement bancaire du montant de la commande.
Toute diminution de l'encours accordé au client pourra justifier l'exigence de garanties, ou de règlements au comptant, avant l'exécution des commandes prévues. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement non pas la remise d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais le règlement à l'échéance convenue. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu au paiement des intérêts de retards calculés sur l'intégralité des sommes restant dues au taux égal à 2 fois le taux d'intérêt légal applicable à la date d 'exigibilité de la dette (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, art.3-1 al.3). Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement de la dette en cours et en cas de non-paiement de celle-ci, GALERIE-YVANPHILMER.COM pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d'action.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises resteront la propriété de GALERIE-YVANPHILMER.COM jusqu'au paiement effectif de l'intégralité de leur prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison,des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommagesqu'ils pourraient occasionner.

 

CONDITIONS PARTICULIERES

La galerie Yvan PHILMER offre la possibilité au client de devenir propriètaire de l'oeuvre a tout moment en capitalisant une partie des loyers versés pour l'oeuvre considérée. Le client est libre d'exercer ou pas cette option à tout moment. le prix de l'oeuvre est fixée au départ de la location et constitue la référence durant la durée de la location. 60% des loyers versés par le client sont affectés à l'acquisition potentielle de l'oeuvre et cette somme vient en déduction du prix de l'oeuvre pour obtenir le montant du versement résiduel d'acquisition. le cleint ne devient propriètaire de l'oeuvre qu'après acquittment de la valeur résiduelle du bien. la capitalisation des loyers s'effectue sur l'ensemble des oeuvres louées.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

La Galerie YVAN PHILMER a pour objet la location-vente ou la location, la vente d'oeuvre d'art. L'ensemble de son offre d'oeuvres est présente sur le site www.yvanphilmer.com et/ou www.galerie-yvanphilmer.com sur lequel seront publié les tarifs de location mensuelle. la location des oeuvres est établie aux conditions du devis accept par le client pour un prix et une durée initiale précisée dans le devis. elle prend effet à la date de livraison des oeuvres qui font l'objet d'un bon de livraison accepté par le client. Le client s'engage pour une période de 6 mois minimum, la location est reconductible par tacite reconduction pour une durée standard de 6 mois. pendant cette seconde période, le client peut interrompre son contrat pour une ou plusieurs eouvres avec un préavis d'un mois. En fin de contrat de location d'une oeuvre, le client pourra acquerir la reproduction de l'oeuvre dans son patrimoine. Cette reproduction est signée et numetrotée. Son prix sera vendu à 50% de sa valeur.

DROIT D'AUTEUR

Les oeuvres non reservées au titre des droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellecteulle et ce pour l'ensemble du monde. l'artiste reste titulaire des doits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Un certificat d'authenticité de l'oeuvre fournie par l'artiste sera délivrée lors de l'acquisition de l'oeuvre.

PAIEMENT

Le paiement des locations s'effectue par semestre à echoir. La galerie YVAN PHILMER se reserve le droit de modifier les conditions générales en informant sa clientèle par courrier